DMCA

Introduction Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Cette politique DMCA décrit notre processus de traitement des réclamations pour violation du droit d'auteur.

Notification de violation Si vous pensez que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été utilisé d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir un avis écrit comprenant :

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Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
L'emplacement du matériel contrefaisant.
Une déclaration indiquant que vous pensez que l'utilisation n'est pas autorisée.

Contre-notification Si vous pensez que votre matériel a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

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Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le matériel a été supprimé par erreur.

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